Documents indispensables à chaque mission
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’un certain nombre de documents indispensables, autant pour l’autocariste que pour Tourisme Conduite et le conducteur intervenant.
A noter : Le billet collectif du transport reste de la responsabilité pleine et entière de l'autocariste, autant dans sa réalisation que dans son édition.
Chronotachygraphe
- Des disques vierges homologués et compatibles avec le chronotachygraphe équipant le véhicule ou une imprimante chargée, doivent être mis à la disposition de l’intervenant.
- Ce disque ou ticket est conservé par l’intervenant à l’issue de son intervention, car il doit pouvoir présenter tous ses disques couvrant une période de 28 jours en cas de contrôle.
- Ce disque ou ticket est ensuite conservé et archivé par Tourisme Conduite en qualité d’employeur de l’intervenant.
- Une copie de ce disque ou ticket est transmise à l’autocariste avec la facture relative à l’intervention.
Fiche d'intervention
- Du fait que notre intervenant soit dans l’obligation de conserver son disque à l’issue de son intervention (contrôles ultérieurs éventuels), ce dernier rédige un document dénommé "Fiche d'intervention" destiné à prouver, en cas de contrôle, qu’il y a eu intervention d’un autre conducteur pour la conduite du véhicule.
- Ce document numéroté et établi en 3 exemplaires reprend, entre autres, tous les renseignements figurant sur le disque ou le ticket. Un exemplaire est conservé par le conducteur du client afin qu’il puisse le présenter, si besoin, aux autorités de contrôle.
Autres documents établis par Tourisme Conduite
- Le contrat de mise à disposition : Contrat établi à chaque mission entre "L'entreprise utilisatrice" et "Tourisme Conduite"
- Le contrat de mission : Contrat établi pour chaque mission entre "L'intervenant" et "Tourisme Conduite"
- La facture : Une facture est établie par Tourisme Conduite après chaque mission. Elle tient compte du tarif en vigueur de Tourisme Conduite à la date de l’intervention, ainsi que des éléments réels de la mission communiqués par l’intervenant, et de la synthèse des éléments communiqués par le disque ou ticket et la fiche d’intervention.
