La rémunération
Les particularités liées à notre activité nécessitent la mise en place d’une organisation très spécifique, notamment en ce qui concerne la rémunération des intervenants. Une convention de rémunération a été établie et doit être signée par chaque intervenant. Elle est applicable à tous les intervenants qui acceptent sans réserve, et en toute connaissance de cause, les différents éléments qui la composent.
Rémunération
- L’intervenant est rémunéré pour chaque mission pendant le temps de sa mise à disposition chez le client .
- Pour les “séjours”, elle est basée sur un forfait horaire journalier de mise à disposition du client.
Classification
Tous les intervenants sont classés au GROUPE 10 - Coefficient 150 V de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs, personnel roulant “voyageurs”, établie par la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport.
Paiement des salaires
- Par mois : chèque ou virement (avant le 11 du mois qui suit le mois concerné)
- Des acomptes peuvent être versés sur demande
Les frais
Rappel important
Les règles administratives et fiscales en matière de remboursement de frais sont très précises, ce qui nécessite, de la part de chacun, la connaissance et le respect de certains principes de base tels que :
- Ils doivent être engagés pour le compte de l’entreprise,
- Ils doivent être nécessaires pour assurer normalement le bon déroulement de la mission en cours,
- Leurs coûts doivent être acceptables, conformes aux usages, et en rapport avec la mission,
- Ils doivent être justifiés par des factures (ou autres documents acceptés par l’administration fiscale), établies par les fournisseurs, et comportant impérativement les mentions suivantes :
- Coordonnées du fournisseur
- Coordonnées du bénéficiaire
- Date, objet précis de la prestation, et prix effectivement payé avec TVA détaillée
- Les documents présentés en justification doivent être des originaux,
- Attention : tout justificatif mentionnant une consommation d’alcool (apéritif, vin, bière, digestif, …) ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement même partiel.
Dépenses engagées pour le compte du client
Les dépenses éventuellement engagées pour le compte du client pendant le temps de mise à sa disposition sont remboursées sur présentation des justificatifs. Afin d’éviter toute contestation, il est prudent, dans la mesure du possible, de demander l’accord du client avant d’engager les dépenses concernées.
Types de dépenses généralement concernées :
- Carburant
- Péages et parkings
- Produits et matériels d’entretien
- Entretien et réparation du véhicule, ...
